Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : sport- combine.com les informations suivantes :
Information légale:
Le site sport-combine.com est la propriété exclusive de SARDIN JULIEN qui l'édite.
SARDINE JULIEN
Micro-entreprise
60 rue du bois des prés hauts 91280 St Pierre du Perray
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 892 950 569 00012
Adresse e-mail : contact@sport-combine.com
Téléphone : +33 7 82 89 74 64
Directeur de la publication : Julien Sardin
Contacter le responsable de la publication : contact@sport-combine.com
Le site est hébergé par Planethoster 4416 Louis-B.-Mayer H7P 0G1 Laval, Québec, Canada
Présentation et principe :
Est désigné par : Utilisateur, tout Internaute se connectant et utilisant le site susnommé : sport-combine.com.
Le site sport-combine.com regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé qu'il doit rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site sport-combine.com. Le site sport-combine.com est mis à jour régulièrement par Julien Sardin.
Julien Sardin s'efforce de fournir sur le site sport-combine.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'il s'agisse de ses propre fabrication ou des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies (à titre indicatif, non exhaustif et susceptible d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité:
Le site sport-combine.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, sport-combine.com s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyens, sport-combine.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
Propriété intellectuelle:
SARDIN JULIEN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site sport-combine.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARDIN JULIEN, propriétaire de le site par email : contact@sport-combine.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies :
Le site sport-combine.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l'autorisation de SARDIN JULIEN. Toutefois, SARDIN JULIEN n'a pas la possibilité de vérifier tout le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait au regard des risques éventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site sport-combine.com, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur par le biais de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation de cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions selon votre version.
Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995.
Sur le site sport-combine.com, SARDIN JULIEN ne collecte des informations personnelles (selon l'article 4 loi n°78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le sport-combine. site com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. L'utilisateur du site sport-combine.com est alors informé de l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à sport-combine.com par mail : contact@sport-combine.com ou par écrit, dûment signé, accompagné d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant le adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site sport-combine.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site sport-combine.com et de ses droits autorise SARDIN JULIEN à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site sport. -combine.com.
Le site sport-combine.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://sport-combine.com/privacy-policy/
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.